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Transparence et Fiabilité pour le DPE version 2021

7 juillet 2021

Le DPE version 2021 : Transparence, simplification et opposabilité aux tiers

Réforme du DPE : les nouveautés du 1er juillet 2021

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) évolue à partir du 1er juillet 2021 ! Voici les changements opérés par cette réforme :

 

Le DPE devient plus lisible et transparent

 

L'étiquette du DPE prend désormais en compte :

  • l'énergie primaire du bien
  • l'émissions de gaz à effet de serre

La nouvelle méthode de calcul est désormais unique et inclut de nouveaux éléments tels que la ventilation, l'éclairage, ainsi que la capacité du bâtiment à réagir aux épisodes de fortes chaleurs, ou encore la production d'énergies renouvelables.

En outre, la localisation du bien est prise en compte pour les étiquettes E, F et G : les seuils des étiquettes pourront varier selon l'altitude ou le département.

 

Le DPE devient plus fiable

 

Dès le 1er juillet 2021, toutes les caractéristiques techniques du bien sont prises en compte dans le mode de calcul : l'isolation, les fenêtres, le mode de chauffage… Ces informations sont désormais vérifiées, il n'est plus possible de calculer le DPE sur “factures”. De même, les DPE vierges vont également disparaître.

 

Le DPE devient opposable aux tiers

 

Le DPE avait jusqu'alors une simple valeur d'information. Le DPE est désormais opposable : cela signifie que chaque partie peut demander réparation d'un manquement aux obligations du vendeur/bailleur ou du diagnostiqueur immobilier, qui engage sa responsabilité professionnel.

 

La validité du DPE

 

La durée de validité du DPE varie selon sa date d'établissement. Nous sommes donc dans une période de transition. Il s'agit de pallier la présence en simultanée de DPE ancienne formule non opposables et de DPE opposables aux tiers.

les DPE réalisés à partir du 1er juillet 2021 ont une durée de validité de 10 ans

Mais : les DPE réalisés ente le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 sont valables jusqu'au 31 décembre 2022 seulement.

Et les DPE réalisés ente le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 sont valables jusqu'au 31 décembre 2024 seulement. Ces DPE ancienne formule ne sont pas opposables aux tiers. Ils gardent leur simple valeur informative.

En cas de doute, n'hésitez pas à consulter votre professionnel.

 

Suggestion de travaux pour réduire son empreinte énergétique

 

Des recommandations sont indiquées pour réduire la consommation et les émissions de gaz à effet de serre du bien. Il n'y a en revanche aucune obligation à réaliser ces travaux.

 

Les classes énergétiques du nouveau DPE

 

Le nouveau DPE ne proposera qu'une seule étiquette par lettre englobant et l'énergie et les émissions de gaz à effet de serre. Mais c'est la plus mauvaise des deux performances qui sera retenue pour la note finale donnée au bien.

Classe A Moins de 70 kwh/m²/an et moins de 6 kg CO2/m²/an

Classe B de 70 à 110 kwh/m²/an et  de 6 à 11 kg CO2/m²/an

Classe C de 110 à 180 kwh/m²/an et  de 11 à 30 kg CO2/m²/an

Classe D de 180 à 250 kwh/m²/an et  de 30 à 50 kg CO2/m²/an

Classe E de 250 à 330 kwh/m²/an et  de 50 à 70 kg CO2/m²/an

Classe F de 330 à 420 kwh/m²/an et  de 70 à 100 kg CO2/m²/an

Classe G Plus de 420 kwh/m²/an et plus de 100 kg CO2/m²/an

 

 

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